Conseil Municipal du 11 juillet 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DA_2022_1938 - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
DA_2022_1938 - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
1.1AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.2BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2022 - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.3MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.4ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS MUNICIPALES - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.5FOURNITURE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS DE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (2023-2025) - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.6ACHAT DE GAZ NATUREL D'ELECTRICITE ET FOURNITURES ET SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE (2023-2026) - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SIEML) - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.7APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) LIE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.8CONVENTION 2022-2024 AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.9PERSONNEL MUNICIPAL - BESOINS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.10REGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.11FACTURATION DES REPAS AU CISPA - CONVENTION AVEC CHOLET SPORTS LOISIRS - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.12CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU CHOLETAIS - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.13ACTION DE PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION DE PARTENARIAT DEPARTEMENTALE 2022 - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.14TRANSPORTS URBAINS - MISE A JOUR DES AIDES MUNICIPALES - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.15CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CHOLETAISE DE LUTTE CONTRE LA MUCOVISCIDOSE - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.16FOURRIERE ANIMALE MUNICIPALE - CHOIX DU DELEGATAIRE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
1.17BRANGEON RECYCLAGE - AVIS AU TITRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
2.1ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR SYLVAIN BREJON ET MADAME ESTELLE DE SAN FELICIANO - RUE DES BOURGNIERS - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
2.2CESSION D'ACCOTEMENTS DE LA VOIRIE A LA SOCIETE CHARAL - RUE DU CHAROLAIS, RUE ANGEVINE ET RUE DE NORMANDIE - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
2.3AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT- DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT-RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) COEUR DE VILLE - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
2.4CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE GRDF - LA BONNAUDERIE ET RUE DES FOUGERES - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
2.5DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT AU PROFIT DE MADAME ET MONSIEUR JEAN-PIERRE MONTIGNY D'UNE EMPRISE SITUEE RUE SAINT-BONAVENTURE - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
2.6ACTE DE VENTE - SALLES DU MARECHAL JUIN - FRICHE COMMERCIALE DU QUARTIER JEAN MONNET - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
2.7SOCIETE THALES IMMOBILIER GROUPE - ZONE DE LA TOUCHE - PROMESSE DE VENTE DU BASSIN DE RETENTION ET DE L'ECHANGEUR ET CESSION - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
2.8MISE EN OEUVRE PARTIELLE DE LA MISSION D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME PAR UN PRESTATAIRE PRIVE - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
3.1SOUTIEN FINANCIER AUX ECOLES PRIVEES DU PREMIER DEGRE - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
3.2MISE A DISPOSITION D'UN EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITEES PHYSIQUES ET SPORTIVES, DE MATERIEL PEDAGOGIQUE ET D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX A L'INSTITUT MIDICO EDUCATIF (IME) LA RIVIERE AU CENTRE HOSPITALIER - HOPITAL DE JOUR POUR ADOLESCENTS ET UNITE DES GRANDS ET AU CENTRE DE READAPTATION DE L'HOPITAL DE JOUR - LES EUMENIDES - PARTENARIATS - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
3.3ACTIONS SPORTIVES DANS LES QUARTIERS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL PASTEUR DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
3.4CHARTE D'ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE LA VILLE ET LE MILIEU ASSOCIATION CHOLETAIS - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
3.5RALLYE CITOYEN - PARTENARIAT AVEC DES STRUCTURES ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES CHOLETAIS - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
3.6UTILISATION DE LA SALLE D'HALTEROPHILIE JOACHIM DU BELLAY ET MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE MUSCULATION - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CHOLET MUSCULATION POUR LES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022
3.7UTILISATION DE LA SALLE D'HALTEROPHILIE JOACHIM DU BELLAY ET MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE MUSCULATION - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CHOLET MUSCULATION ET LE COLLEGE JOACHIM DU BELLAY ET LYCEE EUROPE ROBERT SCHUMANN - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022

0 - pas de commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0.1ELECTION D'UN ADJOINT - Délibération - (sans annexe)12/07/202212/07/2022